Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Acceptation des conditions

En créant un compte sur Premier Souffle ou en utilisant l'application, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

Ces CGU peuvent être modifiées à tout moment. Nous vous informerons des modifications substantielles par e-mail ou notification dans l'application. L'utilisation continue du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 2 — Description du service

Premier Souffle est une application d'accompagnement des futurs et nouveaux parents. Elle permet de gérer des tâches, des listes de courses, un calendrier, des contacts, des informations sur l'équipement de la chambre bébé, et de partager tout cela avec un co-parent ou un proche.

Le service est accessible via un navigateur web et, à terme, des applications mobiles. Premier Souffle propose une offre gratuite et des offres payantes avec des fonctionnalités étendues.

Article 3 — Compte utilisateur

L'inscription est libre et ouverte à toute personne majeure. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toutes les actions effectuées depuis votre compte.

Chaque personne physique ne peut disposer que d'un seul compte. La création de comptes multiples pour contourner des restrictions ou abuser du service est interdite.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de l'inscription et à les maintenir à jour. Premier Souffle se réserve le droit de suspendre un compte en cas d'informations manifestement fausses.

Article 4 — Contenus publiés

Vous restez propriétaire de tous les contenus que vous créez sur Premier Souffle (tâches, notes, photos, etc.). En utilisant le service, vous accordez à Premier Souffle une licence limitée, non exclusive, pour héberger et traiter ces contenus dans le seul but de vous fournir le service.

Il est strictement interdit de publier :

• Des contenus illégaux (incitation à la haine, pédopornographie, etc.)
• Des contenus portant atteinte aux droits d'un tiers (droit d'auteur, vie privée, etc.)
• Du spam ou tout message commercial non sollicité
• Des contenus à caractère harcelant ou menaçant
• Des logiciels malveillants ou tout contenu visant à compromettre la sécurité du service

Article 5 — Propriété intellectuelle

L'application Premier Souffle, son code source, son design, ses marques et ses logos sont la propriété exclusive de Premier Souffle et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation commerciale des éléments du service, sans autorisation écrite préalable, est formellement interdite.

Article 6 — Responsabilité

Le service est fourni « en l'état » sans garantie de disponibilité absolue. Premier Souffle met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la continuité du service, mais ne saurait être tenu responsable d'interruptions ou de pertes de données liées à des circonstances indépendantes de sa volonté (défaillance d'hébergeur, force majeure, attaque informatique, etc.).

Premier Souffle n'est pas responsable des contenus publiés par les utilisateurs ni des dommages résultant de leur utilisation du service.

En tout état de cause, la responsabilité de Premier Souffle est limitée au montant payé par l'utilisateur pour le service au cours des 12 derniers mois.

Article 7 — Résiliation

Par l'utilisateur : vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis la rubrique « Mon compte → Confidentialité (RGPD) ». La suppression est effective immédiatement.

Par Premier Souffle : nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU (contenus illicites, fraude, abus répétés), après notification sauf en cas d'urgence.

Article 8 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du Tribunal de Commerce de Paris.

Article 9 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation en cas de litige non résolu. Nous sommes adhérents au service de médiation :

Médiateur à désigner [à compléter lors de la création de la société — ex. Medicys, FEVAD, ou médiateur sectoriel approprié].

La saisine du médiateur doit intervenir dans un délai d'un an à compter de votre réclamation écrite à Premier Souffle.

Article 10 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au service, contactez-nous à : contact@premiersouffle.app